Dernière mise à jour : 26 mai 2026
Le site [domaine] est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET / RCS], dont le siège social est situé [adresse].
Email : [email] · Téléphone : [numéro] · TVA intracommunautaire : [n° TVA]. Directeur de la publication : [nom].
[À compléter une fois la société immatriculée : ces CGV ne peuvent être mises en ligne tant que ces mentions ne sont pas renseignées.]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance entre [Raison sociale] (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (« le Client » ou « le Consommateur ») via le site [domaine].
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande.
Les produits proposés sont des équipements domotiques et leurs accessoires, composables en une configuration pré-paramétrée, décrits sur le site. Les photographies et descriptifs sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuels.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, en série limitée durant la phase de pré-lancement.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur incluse. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Durant la phase de pré-lancement, les produits sont proposés en pré-commande. La commande donne lieu au versement d'un acompte de [10] % du prix, encaissé à la validation de la commande. Le solde est réglé [à préciser : à l'expédition / intégralement à la commande].
L'acompte est remboursable : le Client peut annuler sa pré-commande à tout moment avant l'expédition et obtenir le remboursement intégral de l'acompte.
Le délai de livraison estimé est de [X semaines] à compter de [événement]. En cas de dépassement substantiel non justifié, le Client peut annuler la commande et être intégralement remboursé.
Le Client compose sa configuration (ou part d'une base proposée), renseigne ses informations, accepte les présentes CGV puis procède au paiement de l'acompte. La vente est conclue à la confirmation de la commande adressée par email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de motif légitime ou d'indisponibilité.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée de carte n'est conservée par le Vendeur.
L'acompte est débité au moment de la validation de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en [France métropolitaine / zones à préciser], via [transporteur]. Les délais sont communiqués à titre indicatif.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à [email]) ou au moyen du formulaire type figurant en annexe. Le produit est renvoyé dans les 14 jours, dans son état d'origine. Les frais de retour sont [à charge du Client / du Vendeur].
Le Vendeur rembourse les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation, par le même moyen de paiement.
Exclusion : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (prestations sur-mesure / devis). Les configurations composées à partir d'équipements standards y ouvrent droit.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie de conformité, le Client dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Les produits sont livrés pré-configurés en vue d'une installation autonome par le Client, accompagnés d'une documentation. Le Vendeur ne fournit pas de prestation d'installation ni d'assistance technique d'installation au titre de la vente de la configuration.
Une installation ou un accompagnement sur-mesure peuvent faire l'objet d'une prestation distincte, sur devis.
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à [email]. Pour en savoir plus : [Politique de confidentialité]. La mesure d'audience du site est réalisée sans cookie publicitaire ni traçage tiers.
La marque, les contenus et les éléments du site sont protégés et demeurent la propriété du Vendeur. Bastide OS s'appuie sur des logiciels libres dont les licences respectives s'appliquent.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur], [adresse], [site web].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles applicables au profit du consommateur.
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de [Raison sociale], [adresse], [email] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande du bien ci-dessous. Commandé le [date] / reçu le [date]. Nom du consommateur. Adresse du consommateur. Signature (si papier). Date.